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Conditions Générales de Vente

1) Annulation du contrat

L’établissement se réserve le droit absolu de résilier tout contrat sans aucune indemnité dont l’objet ou la cause s’avère incompatible avec la destination des lieux, ou encore, est contraire aux bonnes moeurs ou risque de troubler l’ordre public.

En cas d’annulation du fait du Domaine de Patras, l’intégralité des arrhes sera restituée au client, sous un délai de 72 heures maximum.

Pour une annulation de commande du fait du client, les arrhes versés seront conservés par le Domaine de Patras.

2) Responsabilités - Assurances

Un état des lieux sera fait avant la réception, un chèque de caution de 5 000 € vous sera demandé. Celui-ci vous sera restitué immédiatement suite à l’état des lieux à votre départ, après la réception.

Le client est responsable de ses invités et de la bonne tenue de sa réception. Il est responsable vis à vis des pouvoirs publics tant de la légalité de sa manifestation, que des troubles de voisinages qui surviendraient lors de cette manifestation. Tous troubles ou débordements entraineraient une action en dommage et intérêts de la part du Domaine de Patras pour couvrir les préjudices moraux, commerciaux et financiers subis.

Le site est assuré pour les préjudices causés aux clients, ses invités, son personnel, pour l’immeuble et son matériel.

Le client est responsable de toutes les dégradations consécutives à la réception, qu’elles soient de son fait, de celui de ses invités ou de son personnel et des objets dont il a la garde. Cette responsabilité est normalement couverte par les assurances multirisques : néanmoins, il est préférable de consulter son assureur.

Le Domaine de Patras n’est pas responsable des vols commis dans les vestiaires ou ailleurs (parkings, chambres etc...) et ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations.

3) Divers et durée de réception

La location des lieux commence au minimum à 10h du matin et la veille pour déposer la décoration ou autres. Et la musique se terminera obligatoirement à 5h du matin.

Tous les locaux de la partie réception devront être libérés à partir de 5h du matin, afin que nous puissions faire le ménage.

Les chambres sont disponibles au minimum à partir de 13h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 13h00 le jour du départ.

Le Dimanche, ou le lendemain du Mariage, vous pourrez profiter des lieux jusqu’à 17 heures.

Tous points de décoration, installations techniques, aménagement divers des salles à l’extérieur comme à l’intérieur de l’établissement, devront être conformes aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur et préalablement approuvés par un écrit de la Direction du Domaine de Patras.

Étant précisé que tout percement des murs, sols et revêtement par quelque moyen que ce soit, ainsi que toutes applications, collages affichages, supposant l’utilisation d’un produit collant sur les murs, plafonds ou sols des locaux de l’établissement est interdit ( sauf accord écrit du propriétaire ).

Afin de ne pas abimer la pelouse, les parties graviers sont seuls destinés au stationnement et un pré sera mis à disposition pour l’occasion.

La réception se tiendra exclusivement côté cour de la propriété, salle de réception et patio.

Par mesure de sécurité, l’accès à la piscine sera interdit à partir de 18h00 et la surveillance des enfants sous la responsabilité totale des parents.(alarme à détection par immersion)

Concernant la musique, et tous sons intempestifs (aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur), le client est responsable de tout manquement à la loi, et devra respecter le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

CONCERNANT LE RESPECT DES LIEUX ET DIVERS

A) Des cendriers sont installés à votre disposition de partout, à l’extérieur…utilisez les svp.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des gites, chambres et salle de réception.

B) Nous devons vous louer les lieux propres et entretenus, c’est pourquoi (Tout lancement de cotillons, confettis et autres papiers ou matériaux polluant les lieux est strictement interdit (ramassage difficile, voir IMPOSSIBLE).

C) Pour des raisons évidentes de sécurité, tous feux d’artifice est interdit, ainsi que les bâtons d’étincelles…

D) Par mesure environnementale et économique, nous vous demandons svp de bien vouloir éteindre les chauffages, éclairages etc... dans les gites et les chambres, quand vous n’en avez plus besoin… ainsi que les spots extérieurs.

E) Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur comme à l’extérieur des gites et chambres et salle de réception.

F) Concernant les prestataires comme les DJ ou éclairagistes... Tout branchement de matériel électrique devra faire une demande préalable d’autorisation et tout éclairage rajouté devra être à leds.

Tout manquement à ce règlement et à la bonne tenue des lieux, causant préjudice au Domaine de Patras, si besoin, le préjudice sera retenu sur le chèque de caution, ou engendrera une déclaration d’assurance ou procès.

Le contrat est régi par la loi Française.

Je soussigné : ............................................................accepte les conditions générales de vente du Domaine de Patras,

Le ................................................

Signature :